Bonjour:
2 questions au choix, ou pas!
1: dans un syndicat intercommunal, lors du comité syndical, est-ce qu'une tierce personne (un expert pour un dossier technique) peut intervenir ety prendre la parole? je crois que oui à condition de suspendre la séance......
2: soit des elections municipales annulées (les dernières!) le maire de cette commune avait été battu, et n'est donc plus vice pdt de notre epci..elections annulées.... notre epci a une AG fin juin et les elections (municipales) seront refaites quelques jours après l'AG... Devons nous envoyer des convocations au délégués actuels de la commune qui refait ses elections? ( la municipalité est mise sous tutelle, le maire expédie juste les affaires courantes)
Merci !!!!!
première réponse de la pref, il faut envoyer les convocations à la commission spéciale qui expédie les affaires courantes; donc pendant l'AG, elle ne pourra prendre part qu'aux points de l'ordre du jour relatifs aux affaires courantes.... donc attention au quorum....
la suite pour la première question bientôt....sauf si quelqu'un est plus rapide que moi!!!