J'ai besoin d'introduire dans un marché une mise à dispo de locaux pour l'Entreprise titulaire sur les lieux de l'exécution du marché.
Quelqu'un aurait-il une formulation toute prête à intégrer dans mon CCAP.
Que fait-on pour les fluides et assurances de ce local ? On met à notre charge et lnous indiquons que es prix du marchés doivent en tenir compte ?
Merci
Personne sur ce sujet ?
de vraies questions car le marché doit être clair.
mais il faut se rappeler que la revente d'eau gaz, électricité téléphone est quasi interdite, donc chacun doit avoir son abonnement... ou en tout cas il faut prévoir une méthode et des moyens pour avoir le prorata sinon vous devrez prendre à votre charge
chaque cas est un cas particulier mais une constante : prévoir une assurance à leur charge comme tout locataire ....