Dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public, la convention est-elle à transmettre au CL ?
Nous avons procédé à une mise en concurrence pour le choix du bénéficiaire : les éléments relatifs à cette mise en concurrence sont-ils également à transmettre au CL ?
Merci
Il m'a l'air que oui.
Voir ici http://www.cg66.fr/institution/session/2007/session_071210/deliberation/annexe2_dlb85.pdf