En l'absence de texte sur le délai de convocation de la CSDP, je me donne 5 jours francs comme en Marchés Publics.
Suis-je dans le vrai?
C'est aussi ce que nous avons fait, bon nous avons pris 15 jours parceque nous avions du temps, mais pour la seconde, 5 jours francs, la comptable publique n'a rien trouvé à redire ni aucun des candidats.
il me semble qu'il ya un artcile in the CGCT qui impose 5 jours francs pour la convocation des commissions sauf texte contraire...
sous toute réserve...
Juste par curiosité et pour enrichir mes connaissances qu'est ce que la CSDP?
Citation de: Th G le Août 20, 2008, 02:16:12 PM
désolé mais celui-là je ne le connais pas
bah je ne peux rechercher je n'ai plus le CGCT avec moteur de recherche...mais on m'avait fait la mremarque et j'avais trouvé me semble t il...mais c byzarre s'il tu le connais pas...tu devrais chercher qd même ;-)