Bonjour,
dans le cadre d'un marché d'assurance pour l'assurance DO et TRC d'une piscine, un candidat nous demande de lui fournir un "mandat d'étude exclusif" lui permettant de solliciter les compagnies.
Connaissez-vous ce document ? Cela ne nous lie-t-il pas au candidat ?
Avez-vous des exemples ?
merci d'avance
ben tiens ! et onéreux le mandat pit être !!! c'est un marché public un mandat !!!
d'après ce que m'a dit le courtier en assurance c'est une simple lettre lui donner l'exclusivité pour démarcher telle ou telle compagnie d'assurance.
J'ai fait des recherches et j'ai trouvé dans certains AAPC la mention suivante : "les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre décroissant, les trois organismes d'assurance qu'il scomptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par (l'acheteur) un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées".
Qu'en pensez-vous ?
que c'est une aberration si vous avez lancé un marché d'assurance ! sinon c'est un marché pour un mandat.....
en effet un courtier représente l'assuré, il ne peut pas s'engager au titre du Code des Assurances ! seul l'agent général ou l'assureur ou un fondé de pouvoir de l'assureur peut engager l'assureur !
si vous avez lancé un marché d'assurance, lorsque vous signer vous connaissez l'assureur et vous devez vérifier que la personne qui signe dispose d'un pouvoir réel !
Dans notre marché nous autorisions les courtiers à répondre.
D'autres avis ? (j'avoue que je n'y connaît vraiment rien...)
oui mais alors en tant que fondé de pouvoir d'une assurance ! sinon c'est une erreur ...
Je vais également consulter la personne qui nous a aidé à rédiger le contrat (consultant en assurance). je vous tiens au courant.
G pas bien compris....
En gros, vous passez un marché dans le but d'avoir un courtier en assurances ....et les candidats doivent indiquer quelles compagnies ils comptent mettre en concurrence???
Ou alors, le courtier est une sorte d'AMO qui vous assistera pour le lancement d'un marché d'assurances???
Non nous avons lancé tout simplement un marché d'assurance DO avec une assurance TRC en option.
Il était prévu dans le RC que le candidats pouvaient être des compagnies, des agents ou des courtiers.
le courtier en question indique que ce mandat est indispensable pour que la compagnie traite avec lui.
Citation de: cat51 le Juin 11, 2009, 11:07:46 AM
Non nous avons lancé tout simplement un marché d'assurance DO avec une assurance TRC en option.
Il était prévu dans le RC que le candidats pouvaient être des compagnies, des agents ou des courtiers.
le courtier en question indique que ce mandat est indispensable pour que la compagnie traite avec lui.
Ah d'accord....je vois mieux....
Dc, le mandat lui sera délivré qu'en cas d'attribution à ce courtier?? Je vois pas comment faire avt...
Ben c'est bien là mon pb : le courtier demande sa pièce avant attribution sinon il ne pourra pas nous présenter d'offre...
J'ai également posté ma question sur le forum territorial. Voici la réponse que je viens de recevoir d'un consultant formateur en assurance :
attention le candidat dont vous parlez est certainement un intermédiaire, et plus particulièrement un courtier ;
ce statut lui permet, dans le domaine du droit privé, de demander effectivement à ses clients un "mandat exclusif", ce qui lui donne ensuite le droit de demander (et lui seul) à plusieurs compagnies d'assurances d'étudier les risques et donc de proposer des contrats d'assurance.
Ceci fonctionne habituellement dans le domaine des entreprises privées, les courtiers se battant en général pour être les premiers à solliciter les compagnies d'assurance...
En marché public..... attention danger !!!
En effet, un intermédiaire comme un courtier ne peut répondre qu'en qualité de mandataire de l'assureur (et il ne peut donc pas être mandataire des deux cotés...)
En outre, donner à UN intermédiaire et à lui seul la possibilité d'étudier votre assurances relève du délit de favoritisme, et , bien évidemment, est totalement contraire à l'article 1er du code des marchés publics qui évoque "l'égalité de traitement des candidats"..
Ne tombez donc pas dans ce piège là
réponse logique que j'approuve
C'est bien ce que je me disais...
Quand j'ai demandé au courtier par téléphone si cela ne nous liait pas, il m'a par contre fermement affirmé que non et fait état de ses nombreuses références en collectivités... J'ai eu l'impression que ça lui a pas plu que je me pose trop de questions...
Encore une petite question (je pense connaître la réponse mais bon...) :
le fait que la compagnie d'assurances sollicitée par le courtier soit étrangère pourrait-il cahnger quelque chose ?
non