Si ma lecture de l'art 85 est bonne, je dois publier un avis d'attribution pour mes accords-cadres lancés en procédure formalisée... Mais, le formulaire ne s'y prête vraiment pas ! Comme renseigner mes 3 titulaires ??
Qq'un a-t-il deja testé ?!!!
Bon ok, mon délai de 48 jours est dépassé... mais j'ai tjrs pas de réponse à ma question ??
Personne ne publie d'avis pour les accords-cadres multi-attributaires ?
Bah en ce qui me concerne, je fais application de l'article 85V pour ne pas divulguer le nom des attributaires et éviter les ententes.
Ca répond pas à la question, enfin si, enfin non. Mouais...
Mummm... Pas bête d'invoquer la protection de la concurrence...
Vais peut-être utiliser cet argument (en plus le délai de 48 jours est dépassé depuis...) !
Euh jamais fait... :-)
Mais par contre je veux bien que tu me transmettes tout tes modèles d'accord cadre et promis, quand j'attribuerais les premiers je te dirais ce que je compte mettre dans mon avis d'attribution (après tout, que ton délai de 48 jours soit depassé d'un mois ou de 12, quelle différence! t'iras quand même en prison!)
^^