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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: tortue479 le Juin 10, 2009, 09:29:03 AM

Titre: Marché complémentaire de fourniture
Posté par: tortue479 le Juin 10, 2009, 09:29:03 AM
Bonjour, nous avons passé un marché de mobilier de bureau avec mini et maxi. il s'agit d'un MAPA (maxi 72 000 HT)

amlheureusement, nous allons atteindre le maxi très rapidement et on souhaiterait garder le meme prestataire pour avoir du mobilier identique partout.

un avenant est toujours possible mais cela ne va vraissemblablement pas suffire.

Nous pensions à un marché complémentaire. quelqu'un en a -t'il déja passé??

Sommes nous soumis à la procédure négociée des articles 65 et 66 alors que le marché initial est un MAPA??

merci pour vos réponses
Titre: Re : Marché complémentaire de fourniture
Posté par: Mima le Juin 10, 2009, 05:14:48 PM
Pour ma part, je ne considère vraiment pas que vous remplissiez les conditions de recours au marché complémentaire ! Cpdt , si vous souhaitez malgré tout vous engager sur cette voie, utilisez l'art 28 dernier paragraphe et lancer un mapa sans mise en concurrence et sans pub... Attention tout de même à ne pas dépasser le seuil des procédures formalisées en additionnant vos 2 marchés.

Je conseillerai plutôt, pour ma part, de lancer une nouvelle consultation avec des critères du style « intégration dans l'environnement », « qualité fonctionnelle et esthétique » en définissant avec précision vos attentes...