Bonjour,
nous devons lancer un marché pour la réhabilitation de conduites d'assainissement. Nous souhaiterions joindre au cahier des charges copie du CD de la dernière inspection caméra.
Peut-on le faire ?
Je viens de regarder le marché pour les inspections il est muet concernant la propriété intellectuelle et ce n'est pas le CCAG-PI qui était visé mais le CCAG-FCS...
Merci d'avance
pour moi oui ! pour le seul usage objectif de la manip ....
Pour moi, une inspection caméra (c'est à dire un relevé une photographie de l'existant) ne peut être considéré comme une prestation intellectuelle.
Votre organisation l'a commandé, l'a payé, la photographie est à vous.
A moins que vous ne considériez cette inspection comme une oeuvre artistique...
C'est une vidéo et non pas une photo.
Donc pas besoin de demander expressement l'autorisation de diffusion à l'auteur ?
Essayez de savoir quels sont les usages de la profession dans le silence de votre contrat. Mais comme les autres co-listiers, cela ne me semble pas poser de problème pas plus que pour l'utilisation d'une étude de sols. Il n'y a pas eu création artistique.