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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zoé le Juin 09, 2009, 03:05:51 PM

Titre: Modalités financières Groupement de commande
Posté par: zoé le Juin 09, 2009, 03:05:51 PM
Dans le cadre d'un groupement de commande, si le coordonnateur signe, notifie et assure l'exécution de l'ensemble du marché, les membres peuvent-ils payer directement leur part au titulaire ou est-ce que ça doit forcément passer le coordonnateur qui paie l'intégralité et se fait rembourser par les membres ?

Je ne trouve rien dans le CMP ou dans un autre texte qui en parle.
Titre: Re : Modalités financières Groupement de commande
Posté par: speedy le Juin 09, 2009, 08:36:32 PM
c'est à mettre dans la convention de groupement de commande puis dans les marchés