Mon intitulé n'est p-ê pas précis.
Comment doit s'opérer l'autorisation pour un Président d'EPCI de signer un bail pour des locaux appartenant à une autre EPCI.
Un arrêté suffit-il ou faut-il faire passer une délib' en amont?
tout dépend de ce qui est prévu dans vos délégations
J'v regarder ça....