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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Juin 08, 2009, 10:12:29 PM

Titre: Avance et groupement solidaire
Posté par: mighty le Juin 08, 2009, 10:12:29 PM
Salut comment s'effectue l'avance dans le cadre d'un groupement solidaire ?

Je sais que si l'on ne peut individualiser les comptes --> reglement de l'avance sur un compte unique
Si on peut individualiser -->Soit sur des comptes distincts au nom de chaque entreprise (si mandataire OK) ou Soit effectué sur un compte unique désigné par le mandataire.

Mais comment se fait la répartition ? Au prorata de l'importance des prestations réalisées entre chaque entreprises ? Maintenant si une entreprise en a pour 5000 ¤ de travaux et une autre 25 000, on donne tout à l'un et rien à l'autre ? 
Titre: Re : Avance et groupement solidaire
Posté par: speedy le Juin 08, 2009, 10:30:18 PM
au prorata bien sûr
et dans ce cas la soutraitance est également identifiée par membre ...
Titre: Re : Avance et groupement solidaire
Posté par: mighty le Juin 09, 2009, 01:07:40 AM
Donc OK il faut demander aux membres si c pas précisé les % de répartitions. OK les copains ! Speedy, va donc chez speedy speedy