Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: alamasse le Juin 08, 2009, 02:37:52 PM
Titre: contraits aidés
Posté par: alamasse le Juin 08, 2009, 02:37:52 PM
bonjour
selon vous, est il juridiquement possible d'etre éligible à des contrats aidés dans : - une structure type régie disposant de l'autonomie financiere sans personnalité morale ? - une Société publique locale ?
merci de vos réponses.
Titre: Re : contraits aidés
Posté par: alamasse le Juin 09, 2009, 09:39:15 AM