Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur le problème suivant : nous avons reçu une offre dématérialisée en appel d'offres ouvert, sans copie de sauvegarde.
Le mémoire technique, document en pdf, est incomplet : il manque à peu près la moitié du document, la dernière page ne comportant qu'un message d'erreur. Après vérification, le problème ne vient pas de notre plateforme, mais manifestement du document lui-même (problème technique au moment de la génération du pdf).
Est-il possible, selon vous, de se fonder sur le premier alinéa de l'article 59 du CMP ("...Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre") pour demander à ce candidat de nous envoyer une version complète du document?
Ou bien faut-il considérer que cette erreur n'est pas régularisable?
on peut demander
Citation de: speedy le Juin 08, 2009, 07:53:30 PM
on peut demander
Wahoooo ! Il ose ! :-)
"Compléter
la teneur de l'offre" n'est pas équivalent à compléter une offre qui est, objectivement, irrégulière.
En AO, on ne peut pas, en principe, régulariser une telle offre.
Enfin, moi ce que j'en dis... ;-)
Mon coeur balance entre l'analyse très directe de Speedy et les arguments de Kpiaf...... le tout maintenant est de savoir dans quelle situation il y a le plus de risques juridiques !
on parle du mémoire technique, pas de l'AE !!!! ni du BPU !!!!
Citation de: oreda le Juin 08, 2009, 11:48:36 AM
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur le problème suivant : nous avons reçu une offre dématérialisée en appel d'offres ouvert, sans copie de sauvegarde.
Le mémoire technique, document en pdf, est incomplet : il manque à peu près la moitié du document, la dernière page ne comportant qu'un message d'erreur. Après vérification, le problème ne vient pas de notre plateforme, mais manifestement du document lui-même (problème technique au moment de la génération du pdf).
Est-il possible, selon vous, de se fonder sur le premier alinéa de l'article 59 du CMP ("...Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre") pour demander à ce candidat de nous envoyer une version complète du document?
Ou bien faut-il considérer que cette erreur n'est pas régularisable?
Dans la mesure ou votre mémoire technique est utilisé pour apprécier la valeur technique, il est aussi important que l'AE ou le PBU et ne peut être modifié.
autant dire que vous vider de sens la possibilité du CMP car pourquoi demander quekque chose si ce n'est pas pour s'en servir dans l'analyse des offres !!!!
Citation de: speedy le Juin 09, 2009, 08:44:09 PM
autant dire que vous vider de sens la possibilité du CMP car pourquoi demander quekque chose si ce n'est pas pour s'en servir dans l'analyse des offres !!!!
Pour moi, "compléter la teneur de l'offre" signifie demander à l'OE des précisions ou des documents ou informations
en plus de celles exigées dans le RC...
Donc si une offre ne comporte pas de mémoire technique ou que ce mémoire technique est tronqué, l'offre est irrégulière...
En lisant Speedy, je me rends compte que ma vision est peut-être trop stricte...
Quelle est votre lecture des dispositions de l'article 59 CMP ?
pour moi la teneur de l'offre est une notion globale pour dire que l'on peut demander un éclairage sur tout élément tant financier que technique mais que l'offre ne peut pas être modifier
par exemple
on peut demander une rectification d'érreur dans les additions multiplication pour former le prix mais ni changer un prix unitaire ni changer un prix global forfaitaire
on peut demander des éléments sur la nature d'un matériau mais pas en profiter pour dire remplacer moi çà par ceci et modifiez votre prix si nécessaire ou pas
en effet je ne vois pas comment on peut demander un élément utile au jugement sur l'aspect technique qui n'aurait pas dû être dans le mémoire , en effet je n'ose pas envisager une allusion à la création d'un nouveau critère ...
Citation de: speedy le Juin 10, 2009, 10:27:08 AM
pour moi la teneur de l'offre est une notion globale pour dire que l'on peut demander un éclairage sur tout élément tant financier que technique mais que l'offre ne peut pas être modifier
par exemple
on peut demander une rectification d'érreur dans les additions multiplication pour former le prix mais ni changer un prix unitaire ni changer un prix global forfaitaire
on peut demander des éléments sur la nature d'un matériau mais pas en profiter pour dire remplacer moi çà par ceci et modifiez votre prix si nécessaire ou pas
en effet je ne vois pas comment on peut demander un élément utile au jugement sur l'aspect technique qui n'aurait pas dû être dans le mémoire , en effet je n'ose pas envisager une allusion à la création d'un nouveau critère ...
Je sens une pointe (pour ne pas dire un gros clou !) d'ironie dans ta réponse !
Non mais on est bien d'accord... Je me suis sans doute mal exprimée : loin de moi l'idée de créer des critères supplémentaires... Ce n'est, sincèrement, pas mon genre !
Mais en fonction des offres des OE, il y a parfois (et même souvent) des interrogations sur les modalités précises de mises en oeuvre des solutions qu'ils proposent, etc. qui se posent, non ?
Eléments auxquels les OE ne répondent pas tous de manière précise dans leur réponse alors même qu'ils ont communiqué tout ce que l'acheteur a demandé...
Alors que la réponse d'un OE qui ne comporte pas de mémoire technique ou un mémoire technique tronqué n'est pas conforme à ce que l'acheteur a demandé au départ...
Bref... J'ai le sentiment de ne pas parvenir à me faire comprendre...
Citation de: Kpiaf le Juin 10, 2009, 10:44:30 AM
Je sens une pointe (pour ne pas dire un gros clou !) d'ironie dans ta réponse ! non, taquinerie tout au plus, l'ironie n'était volontaire
Non mais on est bien d'accord... Je me suis sans doute mal exprimée : loin de moi l'idée de créer des critères supplémentaires... Ce n'est, sincèrement, pas mon genre ! au vu de tes autres interventions j'eu été étonné ;-)Mais en fonction des offres des OE, il y a parfois (et même souvent) des interrogations sur les modalités précises de mises en oeuvre des solutions qu'ils proposent, etc. qui se posent, non ? ben oui, ces éléments auraient dus être dans le mémoire technique, non ?
Eléments auxquels les OE ne répondent pas tous de manière précise dans leur réponse alors même qu'ils ont communiqué tout ce que l'acheteur a demandé...
Alors que la réponse d'un OE qui ne comporte pas de mémoire technique ou un mémoire technique tronqué n'est pas conforme à ce que l'acheteur a demandé au départ... certes mais il faut bien avoir en tête l'objectif de signer une bonne commande pour atteindre l'objectif du service opérationnel de rendre service à la population, non ?
Bref... J'ai le sentiment de ne pas parvenir à me faire comprendre... je crois que tu t'interdis des pratiques autorisées par le CMP, tu es trop restrictive, sans doute face à des services trop permissifs qui veulent s'engouffrer dans la moindre brèche ...