Peut-on donner délégation de signature à un DG pour signer certains arrêtés du maire?
Ou bien les arrêtés relèvent de la compétence propre du maire et dans ce cas leur signature ne peut relever que du maire sauf empechement de sa part.
Article L.2122-19 ne s'appliquerait pas ici??
Ben justement je pense qu'il ne peux pas s'appliquer car il me semble que le maire ne peut pas déléguer sa signature pour signer un arrêté...