Bonjour,
Nous avons passé un MAPA, reçu des offres, établi un rapport d'analyse des offres. Puis nous avons écrit aux candidats non retenus et enfin notifié le marché.
Sauf qu'un des candidats non retenus nous a demandé des explications quant à son rejet.
Nous avons oublié de lui répondre dans les 15 jours, oui je sais ......... Cela fait un mois, qu'il nous a demandé les motivations.
Bref, aujourd'hui il nous informe qu'il veut poursuivre cette affaire au TA. (ce sont les seules mentions dans son courrier)
pour moi, il faut lui écrire tout de suite pour lui indiquer les motivations comme demandé
mais s'il continu dans cette procédure, nous risquons quoi ??
Une résiliation du marché ?
Vous en pensez quoi ?
Citation de: ouvea le Juin 08, 2009, 10:12:32 AM
Bonjour,
Nous avons passé un MAPA, reçu des offres, établi un rapport d'analyse des offres. Puis nous avons écrit aux candidats non retenus et enfin notifié le marché.
Sauf qu'un des candidats non retenus nous a demandé des explications quant à son rejet.
Nous avons oublié de lui répondre dans les 15 jours, oui je sais ......... Cela fait un mois, qu'il nous a demandé les motivations.
Bref, aujourd'hui il nous informe qu'il veut poursuivre cette affaire au TA. (ce sont les seules mentions dans son courrier)
pour moi, il faut lui écrire tout de suite pour lui indiquer les motivations comme demandé
mais s'il continu dans cette procédure, nous risquons quoi ??
Une résiliation du marché ?
Vous en pensez quoi ?
Bonjour,
Je suis du même avis que toi : il faut écrire au candidat.
En cas de contentieux, je pense que si l'illégalité ne modifie en rien l'attribution du marché, il ne sera pas annulé.
Oui écrire et lis ce jugement
CE n° 321217 du 6 mars 2009 Syndicat Mixte Région d'Auray
merci,
cette société se classait en dernière position au vu des critères. Je n'ai aucun soucis sur la procédure. C'est déjà ça!
Citation de: ck le Juin 08, 2009, 10:42:16 AM
Oui écrire et lis ce jugement
CE n° 321217 du 6 mars 2009 Syndicat Mixte Région d'Auray
Cet arrêt concerne une procédure de référé précontractuel. Dans le cas d'ouvea, le marché a déjà été signé et notifié ;-)