Un conducteur d'opération demande à mon supérieur de notifier le seul acte d'engagement en précisant dans la lettre de notification que les autres pièces constitutives du marché seront transmises ultérieurement par leur soin (après avoir procéder notamment à leur duplication par un prestataire externe).
Un marché = ensemble des pièces contitutives. Peut-on alors faire, en toute légalité, une notification partielle, en deux phases ? (acte d'engagement avant et pièces constitutives après).
Merci à vous.
La plupart des pièces sont déjà en possession de l'entreprise, CCAP, CCTP etc.. puisque remises lors de la consultation et le montant de son offre figure sur l'AE qui prime sur les autres pièces financières. Donc je ne vois pas où est le problème
Citation de: market le Juin 08, 2009, 08:49:01 AM
Un conducteur d'opération demande à mon supérieur de notifier le seul acte d'engagement en précisant dans la lettre de notification que les autres pièces constitutives du marché seront transmises ultérieurement par leur soin (après avoir procéder notamment à leur duplication par un prestataire externe).
Un marché = ensemble des pièces contitutives. Peut-on alors faire, en toute légalité, une notification partielle, en deux phases ? (acte d'engagement avant et pièces constitutives après).
Merci à vous.
Bonjour,
En général, la notification de l'acte d'engagement suffit : c'est ce document qui constitue, comme son nom l'indique, l'engagement du titulaire au cahier des charges, auquel il doit renvoyer.
Tout pareil ! :-)
ok. Parfait. Merci à vous tous.
Simple précision art 4.2.1 CCAG F ET S transmission AE + autres pièces du marché
Merci ck.
J'en ai une autre, tout aussi bête. Désolée mais je me remets tout doucettement dans les marchés et je tends à m'aggriper au détail les plus anodins.
Si parapher un document contractuel (AE) n'est pas obligatoire, pourquoi le fait-on faire systématiquement ?
Ma question n'est pas métaphysique, mais j'avoue que la pratique me dépasse un peu.
Voilà. J'en ai d'autres si ça amuse quelqu'un....lol
Citation de: market le Juin 08, 2009, 11:31:10 AM
Merci ck.
J'en ai une autre, tout aussi bête. Désolée mais je me remets tout doucettement dans les marchés et je tends à m'aggriper au détail les plus anodins.
Si parapher un document contractuel (AE) n'est pas obligatoire, pourquoi le fait-on faire systématiquement ?
Ma question n'est pas métaphysique, mais j'avoue que la pratique me dépasse un peu.
Voilà. J'en ai d'autres si ça amuse quelqu'un....lol
Il y a des acheteurs qui pensent qu'il est nécessaire de demander aux OE de parapher tous les docs (y compris les CC...). L'objectif est de les obliger à TOUT lire...
Mais, il faut reconnaître que, même comme ça, ce n'est pas garanti... Enfin, je fais un peu ma mauvaise langue là ;-)
Citation de: Kpiaf le Juin 08, 2009, 11:39:24 AM
Il y a des acheteurs qui pensent qu'il est nécessaire de demander aux OE de parapher tous les docs (y compris les CC...). L'objectif est de les obliger à TOUT lire...
Mais, il faut reconnaître que, même comme ça, ce n'est pas garanti... Enfin, je fais un peu ma mauvaise langue là ;-)
+1! ;-)
on va pouvoir créer un club!!! mdr
Citation de: Coccy le Juin 08, 2009, 11:48:42 AM
+1! ;-)
on va pouvoir créer un club!!! mdr
Le club des mauvaises langues...
Ca risque de faire double emploi avec celui des vielles raclures, non ? ;-)
lol
Allez allez mesdames, ne vous faites pas plus méchantes que vous ne l'êtes en réalité (n'est ce pas Coccy et Kpiaf ?). Pour ma part j'ai une idée de club aussi : club des inutiles d'Agora (CIA- c clinquant non ?). J'en ai déjà parlé mais je n'ai recueilli aucun encouragement. Faut croire qu'être mauvaises langues ou "méchantes" a plus de sex appeal qu' être inutile. Tant pis.
J'en ai une autre (bah j'exagère je sais...mais ça fait un peu trivial poursuite des marchés non ?) :
- l'article 81 du code des marchés publics stipule :
"Sauf dans le cas de l'échange de lettres prévu au 1° du II de l'article 35, les marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 20 000 Euros HT sont notifiés avant tout commencement d'exécution.
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la notification consiste en un envoi d'une copie du marché ou de l'accord-cadre signé au titulaire. La date de notification est la date de réception de cette copie par le titulaire.
A l'exception du cas de l'échange de lettres, le marché ou l'accord-cadre prend effet à cette date".
Ma question : quid des marchés inférieurs à 20 000 ¤ HT. Que doit-on comprendre exactement ?
Sniff.
Citation de: Kpiaf le Juin 08, 2009, 11:52:42 AM
Le club des mauvaises langues...
Ca risque de faire double emploi avec celui des vielles raclures, non ? ;-)
ah ben nan!! parce que pour être admis au club des vieilles raclures , il faut être coopté par sa présidente!!
le club des mauvaises langues pourrait donc être créé pour celles qui ne peuvent pas atteindre le stade des vieilles raclures!!! mdr!!!
Les mauvaises langues, ça existe pas déjà??? Groupe de zique??
Citation de: Coccy le Juin 08, 2009, 12:11:09 PM
ah ben nan!! parce que pour être admis au club des vieilles raclures , il faut être coopté par sa présidente!!
le club des mauvaises langues pourrait donc être créé pour celles qui ne peuvent pas atteindre le stade des vieilles raclures!!! mdr!!!
Hum... J'en connais qui, sans être membre du club des vielles raclures, ont de quoi lui faire ombrage ! ;-)
Mais je n'en dirai pas plus (preuve que je ne suis vraiment pas à la hauteur des vielles raclures ! mais je l'assume très très très bien :-))))
Citation de: market le Juin 08, 2009, 12:04:44 PM
Ma question : quid des marchés inférieurs à 20 000 ¤ HT. Que doit-on comprendre exactement ?
Sniff.
1. que la notification n'est pas une formalité obligatoire...
2. que tu fais donc comme tu veux...
3. sous réserve des attentes du comptable ;-)
4. et donc, en pratique, que tu fais comme pour les MAPA > à 20 000 ¤ HT ! :-)))))
sauf si ton comptable est d'accord (mais cela m'étonnerait) !
Citation de: Kpiaf le Juin 08, 2009, 12:29:06 PM
1. que la notification n'est pas une formalité obligatoire...
2. que tu fais donc comme tu veux...
3. sous réserve des attentes du comptable ;-)
4. et donc, en pratique, que tu fais comme pour les MAPA > à 20 000 ¤ HT ! :-)))))
Ok.
Mais je suis d'accord avec Berder...
Comment dater un marché inférieur à 20 000 ¤ HT si on ne peut pas apporter la preuve que le marché a bien été réceptionné par l'attributaire ? Quelle sera la date du marché alors ? A moins de n'avoir rien compris.
Dis, tu m'expliques dis ?
Citation de: market le Juin 08, 2009, 12:41:47 PM
Ok.
Mais je suis d'accord avec Berder...
Mais moi aussi me semble que j'avais été claire sur la prise en compte de l'avis du comptable ;-)
Comment dater un marché inférieur à 20 000 ¤ HT si on ne peut pas apporter la preuve que le marché a bien été réceptionné par l'attributaire ? Quelle sera la date du marché alors ? A moins de n'avoir rien compris.
Dis, tu m'expliques dis ?
Ben la réponse est toujours la même !
Le CMP ne t'impose rien donc c'est toi qui fixe ces modalités en accord avec les exigences de ton comptable :-)
Citation de: Kpiaf le Juin 08, 2009, 02:49:39 PM
Ben la réponse est toujours la même !
Le CMP ne t'impose rien donc c'est toi qui fixe ces modalités en accord avec les exigences de ton comptable :-)
lol
Pardonne-moi. Je sature.
J'ai compris. Merci Kpiaf. :-)))))