Petite question du moment :
Soit un marché dont le CCAP indique un mois m0 à avril 2009.
Le fournisseur remet un acte d'engagement signé en mai 2009.
Les travaux commencent en septembre 2009 ; l'actu se fait donc sur la base du mois de mai (d) et du mois de juin (d-3).
A quoi sert le mois m0 ???
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5022.msg58777#msg58777
Citation de: afeco le Juin 05, 2009, 05:14:00 PM
Petite question du moment :
Soit un marché dont le CCAP indique un mois m0 à avril 2009.
Le fournisseur remet un acte d'engagement signé en mai 2009.
Les travaux commencent en septembre 2009 ; l'actu se fait donc sur la base du mois de mai (d) et du mois de juin (d-3).
A quoi sert le mois m0 ???
Pour moi le m0 est avril et non mai, puisque vous n'avez pas mis comme mois m0 le mois de la remise de l'offre. Le D-3 est juste là pour savoir si oui ou non y a actualisation. En conséquence, je prends l'indice du mois de septembre date de commencement des travaux pour le calcul de mon actualisation.
Oui Mam, j'avais vu mais je crois que là, tu réponds à mon autre question, non ?
Merci the blonde.
Qui précise dans son CCAP un mois m0 ? Ou qui dit dans son CCAP que le mois m0 sera celui de la signature de l'offre ?
Citation de: goran le Juin 05, 2009, 05:20:04 PM
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5022.msg58777#msg58777
excuse, le lien était destiné à ton autre message sur l'actu !
normalement le mois 0 doit être celui de la signature de l'offre par l'oe, sauf que là ton CCAP en indique un autre ... je pense qu'il faut prendre celui-là. Sinon ton calcul doit se faire selon la formule suivante qui doit figurer dans ton ccap :
Cn = I1(d-3)/I1o + ... + In(d-3)/Ino
dans laquelle I1o,...,Ino et I1d-3,...,Ind-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l'index de référence I, sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro.
Oui, ça ça figure.
Toi, tu précises le moi m0 ou tu dis que c'est le mois de signature de l'ae ? Ou le mois de la remise de l'offre ?
Je me souviens qu'avant, on disait que le mois m0 était celui qui précédait la remise des offres. Mais c'était avant...Avant quoi je ne sais plus mais avant !!
je précise : le mois contenant la DLRO
Citation de: speedy le Juin 05, 2009, 06:47:20 PM
je précise : le mois contenant la DLRO
ben oui, mais non; si la DLRO est fixée au 1er juin .... non pour moi c'est la date de signature de l'AE (date à laquelle l'OE établit son offre épissétou !)
ta position est celle du ministère mais je préfère la mienne car ainsi toutes les offres ont la même date de valeur et il n'y apas de distorsion lors de l'analyse et notation du prix !
bonne soirée !
t'as pas tort non plus ... Mais qui prend le temps de se poser ce genre de question à l'analyse des offres ? hummmm ???? bonne nuit !
Bonjour,
J'indique que le m0 est celui qui précède celui de la date limite de réception des offres.