Bonjour,
Soit un appel d'offres ouvert. Un candidat a modifié le B.P.U. (pièce contractuelle) qui lui avait été transmis (ajout d'un prix).
Peut-on, comme je le pense, déclarer son offre irrégulière ?
Merci à tous !
faut voir .... pi t être que oui pi têtre que non
Citation de: agglo92 le Juin 05, 2009, 05:11:38 PM
Un candidat a modifié le B.P.U. (pièce contractuelle) qui lui avait été transmis (ajout d'un prix).
Heu . . . moi je leur demande de me mettre les prix dans le BPU ! pas vous ? vous leur imposer ? :-)
ok... et qu'est-ce qui pourrait faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre ?
Si le BPU était renseigné par le service n° prix et Q = égalité de traitement des candidats, donc rejet
c'était le cas.
Maintenant je me demande si je ne suis pas un peu dure !
- 1ère réaction offre non conforme,
Mais pourquoi un prix supplémentaire est ce que ce prix a une incidence sur le total est-ce que, malgré ce prix son offre est mieux disante, pourquoi un prix supplémentaire , oubli PA etc...
Création d'un prix non prévu au B.P.U. initial.
Si on n'en tient pas compte, le montant de l'offre du candidat s'en trouve changé, puisqu'il s'agit d'une prestation qui aurait du être intégrée dans les autres prix existants.
Son offre est, quoi qu'il en soit, plus élevée que celle des autres candidats.
En fait c'est davantage une présentation différente du prix qu'un prix supplementaire car de toute façon cette partie devait être chiffrée. Les autres candidats ne seront pas lésés par cette décomposition du prix.
Donc deux solutions 'réponse de Normand : pardon les normands)
- offre incomplète si vous considérez que le prix supplémentaire ne doit pas exister
- acceptation de l'offre et notation avec les critères dont le prix certainement. Si prix plus élevé mauvaise note
Moi je pencherais pour la 2ème solution (il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, mais là j'arrête de réfléchir car je vais encore changer d'avis)
d'accord avec votre deuxième solution,
merci de vous être penchée sur ce cas !!
Pour moi dès lors que le BPU était borné et que l'on a indiqué qu'il doive le remplir et qu'ils n'avaient qu'à renseigner le prix unitaires, offre incomplète.
Après, est- ce que l'on peut établir un BPU "contraint" pour la plupart des prestations et laisser la possibilité aux différents candidats d'ajouter pour certaines rubriques des lignes en plus, pourquoi pas. cela pose tout de même le problème du jugement des offres : si ces prix ne sont pas prix en compte dans le DQE pas de problème, mais comment aprrécier ces éléments en matière de valeur technique ? Qu'en pensez-vous ?
Dans mon cas, il ne s'agit pas d'une prestation supplémentaire, mais d'un prix à part entière, qui, normalement, aurait du être réparti dans les différents prix déjà existants au B.P.U.
Son offre aurait été identique s'il avait respecté le cadre initial.
C'est pour cela que je suis réticent à demander à la CAO d'éliminer cette offre
Je remonte le post.
AOO pour des carburants. BPU joint indiquant les carburants que nous souhaitons. Les candidats n'ont plus qu'à le remplir avec la remise.
Un candidat a modifié le BPU en rajoutant des lignes correspondant à d'autres types de carburants que nous ne souhaitions pas.
G bien envie de dire au technicien de faire l'analyse en ne prenant pas en compte ces lignes supplémentaires.
Mais sur la forme: le candidat pouvait-il modifier ce document? Son offre ne devrait-elle pas être considérée comme irrégulière (même si je trouve cet avis disproportionné)?
Merki ;-)
Que disent l'AAPC et le RC ?
Rien concernant une interdiction de modifier le BPU, si c'est ce à quoi tu penses? ça ne me paraissait pas nécessaire.
rien du style : "document à nous renvoyer sans modification" ?
dans ce cas, peux-tu considérer que l'offre est irrégulière ?
à mon sens, si les autres prix sont mentionnés et que l'analyse des offres est possible, pourquoi ne pas la conserver ?
AH oui, un autre truc.
Je suis donc en fourniture de carburants à la pompe pour certains lots.
G indiqué au CCAP, et rappelé au BPU, qu'au cas où le prix à la pompe est inférieur, le jour de l'approvisionnement, au prix remisé du marché, c'est le prix affiché qui devra être facturé. Cela me paraissait pertinent de pouvoir profiter pleinement des éventuelles dégringolades des cours mondiaux.
Un candidat m'indique clairement que si cela devait se produire, il facturerait qd même le prix barème remisé même si à la pompe, le prix peut être inférieur. Vous considérez cela normal? On devrait pas le pénaliser car il répond pas aux attentes du CCAP?
Citation de: agglo92 le Mars 15, 2010, 12:05:49 PM
rien du style : "document à nous renvoyer sans modification" ?
dans ce cas, peux-tu considérer que l'offre est irrégulière ?
à mon sens, si les autres prix sont mentionnés et que l'analyse des offres est possible, pourquoi ne pas la conserver ?
Je mets cette mention pour le CCAP et le CCTP, mais pas pour le BPU :-((
Je devrais considérer cette offre car elle peut être analysée sur les mêmes bases que les autres candidats.
De ce fait tu jugerias comme lorsque qu'un candidat te présente une variante dans un marché ou elles ne sont pas autorisées : Tu n'analyses que l'offre de base.
Citation de: berder le Mars 15, 2010, 12:10:16 PM
De ce fait tu jugerias comme lorsque qu'un candidat te présente une variante dans un marché ou elles ne sont pas autorisées : Tu n'analyses que l'offre de base.
C'est bien ce que g envie de faire.
En ce qui concerne la question de savoir si l'on l'a favorisé ( cette entreprise) : 1 - souvent peu d'offres pour les carburants donc, il serait sutpide d'en enlever encore en considérant cette offre comme irrégulière. 2 - on s'en tient pour l'analyse pour tous les candidats au cahier des charges et dès lors qu'ils répondent au cahier des charges et même au delà on revient au périmètre du cahier des charges et on élimine tout le reste.
Citation de: berder le Mars 15, 2010, 12:37:15 PM
En ce qui concerne la question de savoir si l'on l'a favorisé ( cette entreprise) : 1 - souvent peu d'offres pour les carburants donc, il serait sutpide d'en enlever encore en considérant cette offre comme irrégulière. 2 - on s'en tient pour l'analyse pour tous les candidats au cahier des charges et dès lors qu'ils répondent au cahier des charges et même au delà on revient au périmètre du cahier des charges et on élimine tout le reste.
On est d'accord.
Et sur la question du prix à la pompe que g posté plus haut? Un avis?
Tu peux t'en sortir par promo qu'il accorde à l'ensemble de sa cilentèle qui doit t'être appliqué. Bon tout dépend de ce que tu as mis dans ton CCAP.
G mis ds mon CCAP et mon BPU:
"Toutefois, si le prix affiché à la pompe au jour et sur le lieu d'enlèvement est inférieur au tarif minoré de la remise, c'est le prix affiché à la pompe qui sera facturé.
Le Titulaire s'engage, en outre, à faire profiter des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles."
A partir du moment où il a signé l'AE et dc accepté le CCAP et le CCTP, il ne peut pas proposer une offre dont certaines modalités vont à l'encontre du marché. L'autre candidat pour les mêmes lots, m'indique qu'en cas de prix à la pompe inférieurs aux prix remisés, ces prix à la pompe seront facturés.
Me demande si son offre est bien régulière? G pas vraiment d'éléments dans mes critères qui vont permettre de le pénaliser sur ce point. Et l'accepter serait en qq sorte remettre en cause les conditions de mise en concurrence?
Vous n'êtes pas du même avis?
Demande lui pas écrit de confirmer s'il applique l'article considéré. Si ce n'est pas le cas tu as un élément pour considérer que son offre est irrégulière.
Citation de: berder le Mars 15, 2010, 02:45:11 PM
Demande lui pas écrit de confirmer s'il applique l'article considéré. Si ce n'est pas le cas tu as un élément pour considérer que son offre est irrégulière.
De mon côté, je suis d'accord avec toi.
Mais côté analyse, ce candidat m'a l'air de proposer la meilleure offre (de base + options) mis à part cette "irrégularité".
A la rigueur, imaginons que ce soit lui le Titulaire. Le jour où on aurait un prix inférieur à la pompe, on pourrait se prévaloir de nos docs qui ont été accepté par lui lors de la signature de l'AE pour exiger ce prix.
C'est capillotracté mais j'suis pas sûr qu'ici ils me fassent un gd sourire si je leur balance en CAO que l'offre est irrégulière pour telle ou telle raison.
VDM :-((
Envisageable, mais tout dépend de la hiérarchie des pièces contractuelles prévues : le BPU s'il figure en tant qu'annexe à l'acte d'engagement risque hélas de prévaloir sur les clauses contraires du CCAP...
Pour le fun, j'ai exactement la situation inverse rencontrée par un de mes acheteurs : les prix prévus sont les prix à la pompe remisés (sic !) ; les prix proposés sont le barème national remisé avec, dans l'offre, une proposition de faire prévaloir le prix à la pompe s'il est inférieur...