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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: zoé le Juin 05, 2009, 03:38:30 PM

Titre: Négociation possible après clôture des négo ?
Posté par: zoé le Juin 05, 2009, 03:38:30 PM
Bonjour,

Nous venons d'envoyer un courrier aux candidats mettant fin aux négociations et demandant la remise d'une offre finale.
Il s'avère que finalement une phase de négo est encore nécessaire.
Est-ce possible ?
Titre: Re : Négociation possible après clôture des négo ?
Posté par: quiça le Juin 15, 2009, 08:48:33 AM
Bonjour,
Cela me semble délicat, non pas pour une question d'ordre juridique, mais plutôt d'éthique : je prône en effet de ne pas revenir sur les règles du jeu que l'on a soit même établi, sauf si son pouvoir adjudicateur estime que les résultats que l'équipe de négociation a obtenu sont insuffisants (... mais encore faut-il pour cela qu'il ait fixé un mandat d'objectif à atteindre). Vous pouvez toujours envisager d'utiliser cet argument pour revenir à la table des négociations, mais au risque que vos interlocuteurs demandent à négocier avec celui qui fixe l'objectif de négociation...

Cordialement 
Titre: Re : Négociation possible après clôture des négo ?
Posté par: kanak le Juin 17, 2009, 01:49:46 PM
Citation de: zoé le Juin 05, 2009, 03:38:30 PM
Bonjour,

Nous venons d'envoyer un courrier aux candidats mettant fin aux négociations et demandant la remise d'une offre finale.
Il s'avère que finalement une phase de négo est encore nécessaire.
Est-ce possible ?
Non impossible. par contre si la négo est d'ordre technique fais une "mise au point" avec l'attributaire avant signature du marché.
Titre: Re : Négociation possible après clôture des négo ?
Posté par: griso le Juillet 24, 2009, 10:03:02 AM
Bonjour,
La réponse de Quica me semble pragmatique. En effet, pourquoi le PA ne pourrait il pas trouver que la négo est insuffisante? Dans ce cas une décision pour relancer des négociations pourrait remettre les choses sur les rails, in finé c'est lui qui choisit.

Maintenant la difficulté réside dans le fait d'apporter la preuve que les négos sont insuffisantes............et surement dans le fait de n'avoir pas suivi ses propres règles car pourquoi avoir cloturer les négo si c'était insuffisant?