On a lancé un MAPA pour une étude, et un de nos agents voudrait être candidat. Ma première réaction est de sire que ce n'est pas possible, mais sur quelle base ?
Le service du personnel fait des recherches pour savoir si son statut l'y autoriserait. Du point de vue marchés est-ce possible à votre avis ? Sachant qu'il n'intervient en aucune façon dans la passation des marchés, ni dans leur exécution.
Citation de: cmpkantunoutien le Septembre 15, 2008, 12:31:38 PM
On a lancé un MAPA pour une étude, et un de nos agents voudrait être candidat. Ma première réaction est de sire que ce n'est pas possible, mais sur quelle base ?
Le service du personnel fait des recherches pour savoir si son statut l'y autoriserait. Du point de vue marchés est-ce possible à votre avis ? Sachant qu'il n'intervient en aucune façon dans la passation des marchés, ni dans leur exécution.
Je ne pense pas qu'un agent de la collectivité puisse contracter un marché public avec sa propre collectivité (ce qui serait contre-productif au demeurant puisque le coût de la prestation serait forcément supérieur au coût de son travail en régie), sauf à se mettre en détachement pour l'exercice d'une activité libérale et encore il y aurait forcément suspicion.
Pourquoi ne pas lui donner l'execution des prestations en mission complémentaire?
Je sais que la fonction publique est rigide sur les affectations de chacun, mais le positionner momentanément sur un poste autre est possible.
Et puis d'un point de vue de management, aller chercher ailleurs les compétences que l'on a, manque de logique.
Je dis ça, je dis rien.
J'ai la même réaction que vous. En plus la question s'était posée de réaliser l'étude en interne et il a été décidé de le passer en marché car pas de ressource...
Par contre pour le gars en question ce ne serait pas la même chose du point de vue gros sous.
Mais à part le bon sens, j'aurais bien aimé un texte ou une jp quelconque, parce qu'il nous soutient qu'aucun texte ne lui interdit de se présenter.
Citation de: cmpkantunoutien le Septembre 15, 2008, 02:01:42 PM
J'ai la même réaction que vous. En plus la question s'était posée de réaliser l'étude en interne et il a été décidé de le passer en marché car pas de ressource...
Par contre pour le gars en question ce ne serait pas la même chose du point de vue gros sous.
Et vous allez l'autoriser à s'absenter pour exécuter l'étude de son côté ? :-)
De toute façon, à part lui accorder un détachement, il ne doit pas pouvoir cumuler son emploi avec une activité privée (sauf hypothèses autorisées par les textes).
Il y a le souci du cumul d'activité et de la rémunération. Si l'agent se propose d'effectuer la prestation, c'est qu'il entend cumuler son activité de fonctionnaire et cette activité privée. En principe c'est interdit, sauf exception (article 25 de la loi du 13 juillet 1983). Si une des exceptions s'applique, sa collectivité doit l'autoriser au préalable à cumuler (vous pouvez bloquer à ce niveau).
Et il y a également la possibilité qu'il puisse présenter une offre très "adaptée" au besoin de la collectivité en se fondant sur des infos qu'il détient du fait de ses fonctions. Sa candidature pourrait ainsi fausser la concurrence...
OUI, ç'est certainement interdit. La personne publique dispose de l'exclusivité de son travail !
par défaut, le cumul d'emploi est interdit (pour un plein temps). S'il était à temps incomplet, ce ne serait pas pareil.
S'il candidate, vous jugerez de ses capacités. Vous le remercierez en déclarant "sans suite" et son supérieur lui attribut la charge de travail (en interne) ;-)
Si c'est un agent du PA, je dirais que c'est d'emblée un travail effectué en régie, non ?
D'après moi, le cumul d'activités n'est possible que s'il y a deux employeurs différents.
A y est, trouvé la référence exacte sur le cumul de rémunération (décret 2007-658), qui énumère limitativement les activités accessoires qu'un fonctionnaire ou assimilé peut exercer, toujours avec l'autorisation de son employeur. Comme il ne rentre dans aucun des cas on peut lui dire niet !
On ne peut pas lui confier le travail en interne, car ses heures de travail sont déjà bien occupées à tout autre chose.
Merci pour vos réponses !
Citation de: cmpkantunoutien le Septembre 15, 2008, 02:01:42 PM
J'ai la même réaction que vous. En plus la question s'était posée de réaliser l'étude en interne et il a été décidé de le passer en marché car pas de ressource...
Par contre pour le gars en question ce ne serait pas la même chose du point de vue gros sous.
Mais à part le bon sens, j'aurais bien aimé un texte ou une jp quelconque, parce qu'il nous soutient qu'aucun texte ne lui interdit de se présenter.
bonjour ,
y apas une phrase dans le srtatut ou le contrat de travail qu'il doit être à temps complet pour son employeur .... et que toute activité rémunérée doit recevoir l'accord préalable ....
Citation de: speedy le Septembre 19, 2008, 09:40:08 AM
bonjour ,
y apas une phrase dans le srtatut ou le contrat de travail qu'il doit être à temps complet pour son employeur .... et que toute activité rémunérée doit recevoir l'accord préalable ....
Si si, c'est clair dans le décret que j'ai cité juste au dessus.