Nous avons reçu notification du jugement annulant les élections professionnelles de novembre 2008 suite au recours d'une organisation syndicale.
De nouvelles élections devraient être organisées. Savez-vous qui fixe la date des nouvelles élections : ministre ou autorité territoriale ? Et quel texte parle d'une re-convocation des électeurs ?
Merci par avance pour les infos que vous pourriez m'apporter.