Dans le cadre d'un MN 35 II 8° nous avons indiqué que " le fait de répondre à la consultation implique l'acceptation sans aucune réserve du CCAP". Ce qui jusqu'alors ne m'avait pas posé de problème.
Or, mon candidat, qui refuse le contenu des pénalités, le régime des paiement.... avance cette mention pour justifier son refus de répondre à la consultation.
Pour ma part, je considére que les CCP sont les socles servant de base aux négociations et qu'après celles-ci (en respectant les grands principes !) nous pourrions grace à la mise au point du marché caler les choses...
Peut-être que j'ai tord et que ce type de négo aboutiraient à "modifier SUBSTANCIELLEMENT les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché"
Quel est votre sentiment ?
en 35 II 8 tout est négociable mais en employant cet article vous reconnaissez être à sa merci ..... l'êtes vous vraiment ? ne pouvez vous pas organiser une concurrence en faisant sauter le motif du recours à cet art ?
Citation de: speedy le Juin 05, 2009, 09:59:33 AM
en 35 II 8 tout est négociable mais en employant cet article vous reconnaissez être à sa merci ..... l'êtes vous vraiment ? ne pouvez vous pas organiser une concurrence en faisant sauter le motif du recours à cet art ?
Cet article est souvent utilisé, certes pou un motif artistique, mais aussi pour une question de coût et de technicité...
Non... non... nous sommes vraiment à leur merci ! La preuve, on a essayé un beau CCAP et ils refusent de répondre ... Il s'agit de prestation de déploiement et mise à jour de logiciels...
Citation de: Mima le Juin 05, 2009, 10:27:53 AM
Non... non... nous sommes vraiment à leur merci ! La preuve, on a essayé un beau CCAP et ils refusent de répondre ...Ce n'est pas une preuve de leurs droits !!! Il s'agit de prestation de déploiement et mise à jour de logiciels...
Qu'est-ce qui prouve leurs droits ?