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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: GB le Juin 04, 2009, 05:31:59 PM

Titre: Groupement d'opérateurs : erreur sur l'ae
Posté par: GB le Juin 04, 2009, 05:31:59 PM
Bonjour
j'ai un petit souci avec un groupement :

dans le dc4 ils me disent que la candidature et l'offre doivent être signées par tous les membres du groupement.

or, l'AE n'est signé que par le mandataire !!

que dois je / puis je faire dans ce cas là!  art 52 nveau DC4 ? mise au point avant notification???

je suis un peu perdu là...... :-/
Titre: Re : Groupement d'opérateurs : erreur sur l'ae
Posté par: speedy le Juin 04, 2009, 08:02:34 PM
la seule réponse légale : vous n'avez pas d'offre donc rien à analyser
ceci dit j'ai rien vu
Titre: Re : Groupement d'opérateurs : erreur sur l'ae
Posté par: Mima le Juin 05, 2009, 08:41:35 AM
C'est clair... l'absence de signature (ici il en manque une) est une formalité irrégularisable....
Mais, comme speedy, j'hésiterai à le relever au regard du faible risque contentieux ...
Titre: Re : Groupement d'opérateurs : erreur sur l'ae
Posté par: GB le Juin 05, 2009, 01:44:22 PM
merci :-/