Bonjour,
j'aimerais savoir, entre l'AAPC et le réglement de consultation, quel document prime sur l'autre au cas où la date de remise des offres ne serait pas la-même sur les deux documents.
Merci d'avance
La cohérence prime... donc faire le nécessaire rapidement !
je ferais primer la plus tardive
mais attention :
- à la date de clôture de la consultation sur votre plateform de démat'
- en droit, l'incohérence des documents rend nulle la procédure
à vous de peser
Evaluer le risque contentieux... et tout recommencer ! (joli motif pour un candidat évincé pour faire capoter votre consultation !)