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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: will le Juin 04, 2009, 02:59:25 PM

Titre: Marché négocié base et option
Posté par: will le Juin 04, 2009, 02:59:25 PM
Bonjour dans le cadre des négociations d'un MN de travaux peut on
décider d'intégrer dans la  base une option?

Ce qui enlève à la CAO sont pouvoir de décider si elle retient ou pas cette option...



Titre: Re : Marché négocié base et option
Posté par: BioMelon le Juin 04, 2009, 03:03:43 PM
Pourquoi la CAO refuserait une option si le budget le permet que l'option est une plus value pour la poursuite du projet ?
Titre: Re : Marché négocié base et option
Posté par: will le Juin 04, 2009, 03:13:22 PM
Je comprends ta remarque mais formellement ce n'est pas au RPA de décider,
mais aux membres de la CAO de statuer sur le choix base ou base + option, non?

Même si elle n'a pas de raison de refuser c'est elle qui décide.

Par ailleurs si le rc précise qu'il n'est pas obligatoire de répondre à l'option et
qu'une entreprise se voit demandé de la chiffrer dans le cadre des négo
c'est genant non?
Titre: Re : Re : Marché négocié base et option
Posté par: BioMelon le Juin 04, 2009, 03:18:52 PM
Citation de: will le Juin 04, 2009, 03:13:22 PM
Je comprends ta remarque mais formellement ce n'est pas au RPA de décider,
mais aux membres de la CAO de statuer sur le choix base ou base + option, non? OUI

Même si elle n'a pas de raison de refuser c'est elle qui décide. re OUI

Par ailleurs si le rc précise qu'il n'est pas obligatoire de répondre à l'option et
qu'une entreprise se voit demandé de la chiffrer dans le cadre des négo
c'est genant non? Encore OUI mais c'est la première fois que l'on me dit que le RC ne rend pas obligatoire le chiffrage de l'option... c'est une erreur à mon avis !
Titre: Re : Marché négocié base et option
Posté par: will le Juin 04, 2009, 03:22:34 PM
Je crois qu'il y a débat sur la possibilité de rendre facultative la réponse à l'option.
Pour le reste j'ai la réponse à ma question.

Merci