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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Juin 04, 2009, 02:26:34 PM

Titre: deux tranches et pa différents
Posté par: jcc le Juin 04, 2009, 02:26:34 PM
bonjour, 

tranche ferme : un pa
tranche conditionnelle : plusieurs pa

est-ce possible?

sinon je fais deux lots, mais le deuxième sera notifié bien plus tard.
Titre: Re : deux tranches et pa différents
Posté par: Mima le Juin 05, 2009, 08:45:27 AM
Cela relève vraiment des circonstances d'espèce... de l'objet de votre consultation...

Mais, sans plus d'élément, plutôt 2 lots en vertu du principe d'allotissement ?
Titre: Re : deux tranches et pa différents
Posté par: ck le Juin 05, 2009, 09:36:29 AM
Un seul marché et agir pour le compte des autres PA. Etablir une convention avec les PA . S'occuper de tout le marché et émettre des titres de perception pour se faire rembourser