Bonjour,
Soit un AOO. Ma collectivité n'organise plus qu'une seule CAO.
Dans l'ordre, les décisions de la CAO sont donc :
- élimination des candidatures insuffisantes ;
- élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ;
- choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Dès lors, deux questions :
- le PA peut demander, au titre de l'article 59 I du CMP des compléments ou des précisions quant à la teneur de l'offre d'un candidat : est-ce gênant que cette demande intervienne avant la décision de la CAO ?
- si le PA, dans son analyse, repère un offre qui lui paraît anormalement basse, peut-il, avant la CAO, demander des justifications à l'entreprise ?
Merci à tous pour vos éclairages !
Citation de: agglo92 le Juin 04, 2009, 12:16:11 PM
Bonjour,
Soit un AOO. Ma collectivité n'organise plus qu'une seule CAO.
Dans l'ordre, les décisions de la CAO sont donc :
- élimination des candidatures insuffisantes ;
- élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ;
- choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Dès lors, deux questions :
- le PA peut demander, au titre de l'article 59 I du CMP des compléments ou des précisions quant à la teneur de l'offre d'un candidat : est-ce gênant que cette demande intervienne avant la décision de la CAO ?
- si le PA, dans son analyse, repère un offre qui lui paraît anormalement basse, peut-il, avant la CAO, demander des justifications à l'entreprise ?
Merci à tous pour vos éclairages !
Ca me semble délicat de demander des précisions sur une offre alors que la CAO n'a pas validé la candidature... C'est l'inconvénient de la CAO unique...
Même si le cas est rare, si la CAO juge que la candidature doit être écartée, je vous vois mal adresser à l'OE une lettre de rejet de candidature après lui avoir demandé des précisions sur son offre... Idem s'agissant des demandes d'explication sur les prix dans l'hypothèse où l'offre est susceptible d'être qualifiée d'anormalement basse...
Ou alors il faut mentionner sur la demande de précision ou d'explication des prix que ces informations ne seront prises en compte que sous réserve d'une validation de la candidature par la CAO...
Bref, je me demande si dans ce genre d'hypothèse, il n'est pas préférable de prévoir deux CAO...
D'autres avis sur cette question ?
dans ce cas là, oui, la CAO surseoit, et on la convoque une 2è fois ...
Citation de: agglo92 le Juin 04, 2009, 12:16:11 PM
Bonjour,
Soit un AOO. Ma collectivité n'organise plus qu'une seule CAO.
Dans l'ordre, les décisions de la CAO sont donc :
- élimination des candidatures insuffisantes ;
- élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ;
- choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Dès lors, deux questions :
- le PA peut demander, au titre de l'article 59 I du CMP des compléments ou des précisions quant à la teneur de l'offre d'un candidat : est-ce gênant que cette demande intervienne avant la décision de la CAO ?
c'est la CAO qui pose ce genre de question et personne d'autre, donc elle doit forcément se tenir et les questions sont consignées au PV
- si le PA, dans son analyse, repère un offre qui lui paraît anormalement basse, peut-il, avant la CAO, demander des justifications à l'entreprise ?
idem c'est la CAO qui pose les questions....
Merci à tous pour vos éclairages !
pourquoi la CAO : car c'est elle qui in fine et en droit ANALYSE les offres...
Dans ce cas, pour ma part, je fais une suspension de séance jusqu'à l'obtention des précisions demandées aux OE et leur soumission à la reprise (quelques jours après) pour décision finale.
D'autant plus actuel, que c'est le cas aujourd'hui :
sur un marché avec 5 plis, 3 ont été rejetés pour offre incomplète ou irrégulière.
Les 2 plis restants en lice font apparaître un écart de prix du simple au double.
Nous avions tablé sur la mauvaise qualité de l'offre (matériels techniquement insuffisants, délais irréalistes ...).
Mais le PA souhaite que nous demandions des précisions sur les prix affichés pour statuer sur l'offre la moins disante (anormalement basse ou non).
Comment justifiez-vous dès lors l'offre anormalement basse ? au regard des prix pratiqués sur le secteur ?
Merci à tous pour vos réponses !
Je vais convoquer une nouvelle CAO.
Pas vraiment le choix. Me pose quand même la question de la simplification réelle apportée par une seule CAO...
ça se produit quand même pas à chaque fois !
j'ai pas eu de chance alors