bonjour, je fais appel à vos expériences :
soit un agent détaché pour stage dans le grade de contrôleur. Il souhaite obtenir une mutation alors qu'il ne serait titularisé dans son grade qu'en décembre.
Là, c'est clair, la loi ne l'autorise pas à être muté en tant que stagiaire
La solution est donc que la collectivité mette fin au stage pour suppression de l'emploi (pas possible parce qu'on le remplace) ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, ce qui permettra à l'agent de se réinscrire de droit sur la liste d'aptitude. L'autre collectivité le recruterait en qualité d'agent de maîtrise et le nommerait à nouveau contrôleur stagiaire.
Quelqu'un a-t-il déjà connu ce cas ? Quelle autre cause peut être utilisée ?
merci d'avance de vous creuser les méninges !!
Alors ? personne ? à ma droite ? à ma gauche ? là au fond non ?????
allez lancez vous !
t'as pas fini de draguer toi !!!
Bonjour,
Nous avons déjà eu une demande de refus de titularisation de la part d'un stagiaire qui préférait rester contractuel. A l'époque, j'avais conclu qu'il ne pouvait refuser la titularisation sans être sanctionné pour abandon de poste... Mais c'était un cas bien particulier.
J'ai l'impression que les motifs recevables de refus de titularisation sont trop limités pour ce type de cas d'espèce : si la collecitivité ne met pas en cause la manière de servir du stagiaire, elle peut mettre en avant son comportement, mais ce n'est jamais à l'avantage de l'agent stagiaire. Quant à indiquer que finalement, l'administration ne titularise pas l'intéressé sur sa demande, c'est biaiser la procédure de titularisation, qui répond avant tout à une demande de l'administration, et non du stagiaire...
La personne peut aussi démissionner pour motifs perso avant la titu !!!