Bonjour à tous,
Pour un marché de prestations informatiques, le montant de l'offre apparaît uniquement en annexe 1 en DPGF.
Une des offres comprend l'annexe 1 financière (signée) mais il manque l'AE.
Considérez-vous cette absence comme une erreur de présentation qui la rend recevable en obtenant l'AE par la suite ou bien l'absence matérielle de cette pièce majeure doit-elle la rendre irrégulière ?
L'acte d'engagement est "LA" pièce contractuelle, donc...
si procédure formalisée l'offre est irrégulière
si procédure adaptée vous avez la possibilité de réclamer la pièce manquante en demandant à l'entreprise de confirmer son offre au prix enregistré.
Nous sommes en procédure adaptée.
Pour autant, en demandant la confirmation de son offre de prix, la société ne va pas plus nous adresser un AE puisque le montant de l'offre dépend de l'annexe 1.
==> L'acte d'engagement est "LA" pièce contractuelle, donc...
ok, nous excluons l'offre irrégulière.
merci bien
exact.
mais en "adapté" je m'adapterais.
En l'espèce, il ne peut y avoir de modification puisque TOUS les éléments sont là pour connaitre le montant exact de l'offre.
Je retrouve ce *%!§ de document et le remet avec l'offre.