Bonjour à tous,
Je viens vers vous car je m'embrouille les pinceaux sur des histoires de chevauchement de compétences et de TLE.
Notre EPCI est compétent pour créer les ZAC et c'est ce que nous allons faire bientot. La commune siège de la zone collecte la TLE.
Nous souhaitions mettre à la charge de l'aménageur des équipements publics ce qui impliquerait une exonération de TLE. Dans la mesure où c'est la commune qui collecte la TLE, comment gère t on ? faut il demander à la commune de délibérer sur l'exonération ? est ce de droit dans la mesure ou nous créons une ZAC ?
Merci de vos lumières.
par quel moyen mettez-vous les équipements publics à charge de l'aménageur? une participation?
dans ce cas, la participation se substituera effectivement à la TLE, et sera prescrite dans l'autorisation d'aménager par la personne publique compétente -)
merci coccy ;)
Je sens qu'on va bien s'amuser ... la commune ne veut pas perdre sa recette de TLE.
Auriez des références biblio sur la conduite des opérations de ZAC ? je débute et c'est pas simple surtout en EPCI où les compétences villes / agglo sont toujours les unes à la limite des autres . C'est genre : la liberté de l'un s'arrête là où celle de l'autre commence et inversement lol
Nous avons le cas sur le territoire de notre commune.
L'EPCI compétent a créé sa ZAC en précisant (comme il se doit) dans le dossier de création le régime applicable au regard de la TLE (en l'occurrence pas de TLE).
Dés lors le service instructeur et les services fiscaux doivent en tirer les conséquences.
"Les bénéficiaires d'autorisations de construire ne peuvent être tenus que des obligations suivantes :
1° Le versement de la taxe locale d'équipement prévue à l'article 1585 A du code général des impôts ou de la participation instituée dans les secteurs d'aménagement définis à l'article L. 332-9 ou dans les périmètres fixés par les conventions visées à l'article L. 332-11-3 ; "
En cas d'entêtement de la collectivité, elle sera redevable de sommes perçues indûment.
Vous pouvez une ZAC sans prévoir l'exonération de la TLE
Mais, du coup, les charges foncières seront vendues à un prix inférieur.
Il faut bien comprendre qu'il s'agit là d'un faux débat
Une ZAC sert à concevoir l'aménagement d'une zone dans son ensemble, en prévoyant une réalisation rationnelle des équipements publics
Si la zone est urbanisée au coup par coup par des particuliers/promoteurs, les équipements publics (par opposition aux équipements propres) devront être réalisés par la commune, avec le produit de l'impôt (TLE) qui devra ainsi payer les routes, les classes primaires, la bibliothèque,etc... necessaires pour satisfaire les besoins des nouveaux occupants (un peu comme dans SimCIty)
Si la zone est urbanisée par un aménageur dans le cadre d'une ZAC, alors il crée lui-même ces équipements, définis selon un programme adopté par le CM (ou EPCI)dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC. En achetant un terrain constructible dans la ZAC, je paie indirectement une partie du coût de ces équipements, ce qui explique pourquoi, lorsque je vais construire ma maison ou mon immeuble de bureaux par ex., je serai exonéré de TLE.
Présentation un peu simpliste mais qui vous éclairera j'espère.
Bien cordialement,
V.