Décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?
Merci
Pas trouvé, ni vu d'ailleurs !
En revanche, tu peux consulter, si ce n'est déjà fait, l'arrêt de la CAA de Paris sur Jus Luminum...
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-caa-paris-4eme-ch-03-06-2008-06pa02468,461654.htm
Si je le trouve miraculeusement, je reviens sur le post.
Je ne me souviens pas avoir vu passer cette affaire,
https://dugoujon-associes.fr/contrats-publics-services/interdiction-operateur-mandataire-entreprises/
Je ne crois pas qu'il y ai eu appel en Conseil d'Etat
Quelqu'un aurait des infos
Voir d'autres références sur le même sujet
Citation de: ck le Juin 03, 2009, 03:07:22 PM
Décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?
Merci
ci joint