si une société change de nom, sans autre changement (capital social ou autre), un avenant de transfert est-il nécessaire? plsu largement, dans quel cas un avenant de transfert est nécessaire, et l'assemblée délibérante doit-elle systématiquement approuver ce type d'avenants? (même si délégation à l'exécutif instituée pour tout type d'avenants selon loi récente?)
Merci
A priori, il s'agit d'un changement de raison sociale...
DONC un simple certificat administratif accompagné de l'extrait du JAL suffit au comptable....
a priori le changement du seul nom n'est pas un changement juridique à officialiser donc par courrier ou certificat administratif (et pas d'avenant)