Bonjour,
J'ai lancé un marché de collecte à prix unitaire et je dois maintenant publier un avis d'attribution.
Quelqu'un pourrait-il me dire comment il renseigne l'avis concernant le montant du marché?
Sachant qu'ayant un seul prix unitaire dans ce marché, il n'avait pas été demandé de montant estimatif.
Merci d'avance
Personne n'a d'avis?
demande à Me IRMA ou Me Soleil ...
Un comptable vous dirait probablement : "le maxi du marché" ; mais en a-t-il un ?
Moi je dirais, vous vous faites une estimation réaliste et maximum des dépenses sur ce marché.
et on n'a pas le droit d'indiquer le prix unitaire et de préciser qu'il s'agit d'un prix unitaire.
ne me frappez pas si je dis des absurdités !!!!
vous n'avez qu'un seul prix ?
Ben oui. Un prix à la tonne de verre collecté.
D'où l'absence de montant estimatif (car c'était débile vu qu'il n'y a qu'un prix unitaire applicable).
Je pensais effectivement mettre le prix unitaire.
ça vous paraît possible?
dans un tel cas oui
Vous allez également avoir un problème pour compléter la fiche de recensement économique de l'art 131...
Selon le guide de 2006 :
"Si le contrat comporte des prix unitaires, c'est-à-dire des prix qui s'appliquent à une prestation ou à une unité d'oeuvre (m2, m3, tonne,...) dont les quantités ne sont indiquées dans le contrat qu'à titre prévisionnel, l'ordonnateur estimera le montant probable pour la durée totale possible du contrat et c'est ce montant qui sera indiqué sur la fiche de recensement."
"Si le marché ne comporte pas d'indication de montant, il devra être porté sur la fiche de recensement le montant estimé du marché..."
La nature a horreur du vide ...!