Salut à tous !
La date limite de remise des offres de mon marché vient d'arriver. J'étais débordé. Un collègue m'apporte un pli en main propre en disant que c'est une entreprise qui vient de déposer un pli chez elle. Il me le remet et repart. Je lui indique qu'il est 12h20 et donc que le délai est dépassé. Il me dit pas de soucis tient ! Le pbr est le suivant quelle preuve ai je ? Que dois je faire ? L'accepter ? Le rejeter ? Avez vous un lien jp ou un avis sur la question ? Mon pbr est que je n'ai pas remis de récépissé de dépôt à l'entreprise !
C'est urgent car g une CAO ce matin !!!!!!
Doit-on sanctionner un OE parce que le dépôt a été fait dans le mauvais service??
J'ai envie de penser qu'à partir du moment où le pli est arrivé dans les locaux de la collectivité, il est dans les délais.
Par contre, l'absence de récépissé peut paraitre gênant. Là-dessus, je sais pas.
aie, si t'as aucune preuve de remise du pli hors délai, t'es mal.
Je vois mal comment tu pourrais faire autrement qu'accepter l'offre
CAO ? donc AOO ?
Donc c'est les élus qui doivent prendre la décision ... Qu'est-il noté dans votre règlement de consultation ?
Excusez moi c'est pas une CAO. C'est une commission interne. Ben le truc c'est que le pli est arrivé après midi. La personne de notre structure est allée la cherchée dehors. Elle est revenue deux minutes après soit 12h20. Que faire que faire !
Citation de: mighty le Juin 03, 2009, 12:35:09 PM
Excusez moi c'est pas une CAO. C'est une commission interne. Ben le truc c'est que le pli est arrivé après midi. La personne de notre structure est allée la cherchée dehors. Elle est revenue deux minutes après soit 12h20. Que faire que faire !
Tant pis, tu l'analyses...tu pourrais même avoir des surprises...meilleure offre voir la pire...
Citation de: mighty le Juin 03, 2009, 12:35:09 PM
Excusez moi c'est pas une CAO. C'est une commission interne. Ben le truc c'est que le pli est arrivé après midi. La personne de notre structure est allée la cherchée dehors. Elle est revenue deux minutes après soit 12h20. Que faire que faire !
Soit la règlement fixée n'a pas été suffisamment claire soit vous devez être plus vigilant la prochaine fois !
Quelle était l'heure limite ? 12h. ou 12h.00 ? ;-)
Si arrivé dans vos murs à l'heure, elle est à accepter. (Ils n'ont pas à subir vos problèmes internes de re-transmission) [Sauf lieux très précis de dépôts dans le RC]
Sans problème, il faut accepter cette offre !
De toute façon, quelle preuve avez - vous à fournir à l'entreprise pour affirmer qu'elle est arrivée en retard ?
Le "risque" juridique est bien plus important en la refusant qu'en l'acceptant !
Soyez pragmatique et décontracté !