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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Alf le Septembre 15, 2008, 10:17:55 AM

Titre: De l'insistance d'un candidat
Posté par: Alf le Septembre 15, 2008, 10:17:55 AM
Un candidat à un marché de location de véhicules harcèle de questions techniques ma collaboratrice.
La réponse à la plupart des question est dans le CCTP, mais le gars pressé par le DLRO panique et ne voit plus rien.
On lui a demandé de formuler par écrit ses question, il l'a fait, mais il en a encore.
Comme on a en a un raz la casquette, on aimerait lui dire de réfléchir avant d'appeller, le gars devient même agressif.
Ma question est la suivante, dans quelle mesure est-on obligés de répondre à toutes les sollicitations d'un canidat (CMP, autre...?) Sachant qu'on lui a déja donné pas mal d'infos.
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: le biscuit le Septembre 15, 2008, 10:23:05 AM
Citation de: JC le Septembre 15, 2008, 10:17:55 AM
Un candidat à un marché de location de véhicules harcèle de questions techniques ma collaboratrice.
La réponse à la plupart des question est dans le CCTP, mais le gars pressé par le DLRO panique et ne voit plus rien.
On lui a demandé de formuler par écrit ses question, il l'a fait, mais il en a encore.
Comme on a en a un raz la casquette, on aimerait lui dire de réfléchir avant d'appeller, le gars devient même agressif.
Ma question est la suivante, dans quelle mesure est-on obligés de répondre à toutes les sollicitations d'un canidat (CMP, autre...?) Sachant qu'on lui a déja donné pas mal d'infos.


si ton RC dispose que les questions des candidats sont posées par écrit...appuie toi là dessus...
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: bellecourgette le Septembre 15, 2008, 10:34:22 AM
Et puis en général le RC indique une date limite au delà de laquelle les questions ne sont pas recevables
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Alf le Septembre 15, 2008, 10:38:22 AM
J'y penserais dans mes prochains RC. Mais là j'ai rien. J'en conclus qu'on est en devoir de répondre à tous ses désidérata... aaah le service public...
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Monsieur K le Septembre 15, 2008, 12:24:36 PM
selon moi, soit l'on considère que tout est écrit dans le cahier des charges, et alors on ne donne aucune précision. Soit on admet que le cahier des charges est imprécis et dans ce cas, si on donne des renseignements à un candidat, on doit en informer les autres, ne serait ce que pour éviter d'être dérangé sans cesse. Et surtout, on modifie le DCE en conséquence !
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Alf le Septembre 15, 2008, 01:41:51 PM
Là c'est le candidat qui perd les pédalles voyant le DLRO se rapprocher. Cas plutôt peu fréquent.
Le CCTP est clair, il l'a été pour tous les candidats. Ce que voulais savoir c'est si on a le droit de l'inviter à aller relire son DCE et nous laisser en paix.
Et sur quel fondement juridique justifier le fait de le renvoyer bouler (s'il lui vennait des idées de contestations).
Titre: Re : Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Monsieur K le Septembre 15, 2008, 02:06:21 PM
Citation de: JC le Septembre 15, 2008, 01:41:51 PM

Et sur quel fondement juridique justifier le fait de le renvoyer bouler (s'il lui vennait des idées de contestations).

Si vous êtes en AO, sur le fondement que toute discussion est proscrite dans le cas d'un appel d'offre.
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Alf le Septembre 15, 2008, 02:10:18 PM
On s'est adapé pour ce marché, reste à creuser si la logique de l'AO ne s'applique pas.

(SVP: référence sur l'interdiction des discussions, je ne retrouve pas.. merci)
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: speedy le Septembre 19, 2008, 09:54:13 AM
répondre à tous par écrit de manière lapidaire
Qn ....
Rn... lire CCTP page x
!!!
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Alf le Octobre 20, 2008, 02:36:21 PM
La suite des aventures de ce marché (location véhicules en MAPA)

Le candidat pénible, qui je le rapelle avait harcelé ma collègue remet le couvert.
Rappellons qu'il avait abusé d'appels téléphoniques pour poser des questions techniques sur le marché, alors que les réponses figuraient dans le DCE.
Rappellons que je lui avais dit de regrouper ses question par écrit, ce qui fut fait et nous avons répondu.

Le fait est que la société en question n'a pas déposé d'offre. Le DLRO est dépassé depuis un moment.
Et que maintenant ils râlent, et exigent un rendez-vous commercial pour présenter leur offre. Faute de quoi il présenteraient un recours.
J'imagine que le recours tournerait autour du fait que n'ayant pas compris nos demandes dans le marché, il n'avaient pu présenter une offre. Et que nos explications seraient incomplètes.

Le service juridique veut les reçevoir pour les cadrer un bon coup. Mais j'aimerais avoir vos avis sur cette affaire, et sur quels fondement juridiques leur dire:
- que leur démarche est non avenue
- que leurs méthodes sont inapropriées
- que le droit est avec nous.

J'ai vainement cherché les textes sur la trasmission d'info pré-attribution, et sur l'interdiction de discuter avec conclusion du marché.
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: speedy le Octobre 20, 2008, 09:27:48 PM
restez factuel,
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Alf le Octobre 21, 2008, 09:41:35 AM
Certes.
Leur démarche étant tout à fait hors de tout cadre légal, je suis tranquile. Néanmoins, j'aurais aimé leur mettre quelque chose sous le nez à l'appui de notre refus de reçevoir leur offre.
Merci quand même.
Titre: Re : De l'insistance d'un candidat
Posté par: Alf le Octobre 21, 2008, 05:32:44 PM
Monsieur Fausser, soyez mille fois remercié.