J'ai consulté les archives ou un débat très intéressant s'était tenu début mais mais à mon sens sans conclusions.
A la lecture de cette ordonnance me viennent plusieurs questions :
- rendre publique son intention de conclure le contrat : s'agit-il d'un simple courrier de refus ou d'autre chose ? Dans ce second cas cela serait assez incohérent car cela reviendrait à créer un avis d'attribution avant la signature du marché. Pourquoi plus de contraintes en MAPA qu'en procédure formalisée.
- l'avis d'attribution tropic disparait-il ?
- il semble à la lecture de l'ordonnance qu'il n'y ait pas de délai de stand still pour les marchés formalisés qui ne soient pas des accords-cadres ou des SAD. Donc le délai de 10 jours continuerais à s'appliquer ?
- à la lecture de cette ordonance que pensez-vous changer à :
° vos courriers aux candidats non retenus.
° les avis d'attribution en MAPA;
bonjour,
1) Comme vous, rendre publique l'intention de conclure le contrat me laisse perplexe
2) A mon sens le recours Tropic demeure donc un avis de conclusion de contrat s'impose
3) l'ordonnance ne modifie pas l'article 80 du CMP, donc le délai de 10 jours perdure pour les procédures formalisées
donc si on en veut pas faire un avis avant attribution qui soit différent de l'avis d'attribution mais qui en reprenne le contenu ( ce en quoi on marcherait sur la tête) puis un avis d'attribution après notif, on ne peut que considérer que le "rendu publique" n'est rien d'autre qu'un courrier de refus. Mais sous quelle forme ?
Fais-tu un avis d'attribution tropic pour tous les MAPA ? ou fixes tu un seuil minimum ?
On est bien d'accord que le référé contractuel n'est applicable qu'à compter du 1er décembre 2009?
Citation de: bermazu le Juin 04, 2009, 03:17:00 PM
On est bien d'accord que le référé contractuel n'est applicable qu'à compter du 1er décembre 2009?
Oui, oui tout comme le reste des dispositions de l'ordonnance.