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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ché34 le Juin 02, 2009, 01:29:59 PM

Titre: affectation budgétaire d'un marché
Posté par: ché34 le Juin 02, 2009, 01:29:59 PM
Peut-on affecter un même marché sur deux budgets différents (eau et assainissement par exemple) ou sur différentes lignes budgétaires tout en sachant qu'on doit préciser sur quelle ligne budgétaire sera exécuté le marché ? J'essaie en vain de trouver une réponse à ça. Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ? Merci d'avance....
Titre: Re : affectation budgétaire d'un marché
Posté par: goran le Juin 02, 2009, 01:41:21 PM
sans aucun problème, il suffit que les sommes à affecter soient clairement définies