Bonjour,
Recemment nous nous sommes rendus compte de certaines irrégularités internes qui nous avaient amené à élaborer des DGD qui ne correspondaient pas à la réalité des travaux.
Ces DGD ayant été acceptés par l'entreprise, avons-nous un moyen aujourd'hui de contester ces DGD ? Je pense que même s'il y a un dol pour la collectivité, dans la mesure où nous sommes emeteurs du DGD, nous pouvons aujourd'hui difficilement les contester par le biais adminsitratif.
Mais par le biais du pénal ?
Merci
Dan