Colle du lundi matin
lors du dernier conseil municipal, un conseiller n'a pas levé la main pour toutes les délib à l'ordre du jour.
faut-il mieux, dans le PV, écrire la mention "abstention" ou "n'a pas pris par au vote" ?
La non-prise part au vote n'est pas reconnue comme telle, c'est une abstention (suffrage non exprimé naturellement)
la réponse est ici
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-49261QE.htm
en fait ne prend pas part au vote = abstention
donc inscrivez ce que vous avez l'habitude d'écrire
cordialement,