on doit élaborer une convention dès qu'une association reçoit + 21 000 ¤/an.
avez-vs un "modèle" de convention-type pour cela ? j'en ai trouvés sur internet, mais payants...
en format doc ou htlm...
merci
Sauf nouveau texte qui m'aurait échappé, le seuil est fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 ¤ de subventions par an.
Ci-joint un modèle de convention triennale.
Citation de: Berthold le Juin 02, 2009, 01:35:40 PM
Sauf nouveau texte qui m'aurait échappé, le seuil est fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 ¤ de subventions par an.
Ci-joint un modèle de convention triennale.
exact... 23 000 ¤
on est à 21 000... mais sans compter la mise à dispo gratuite de local et d'un agent communal ! donc ds ma tête, on a largement dépassé les 23 000 !
merci pour le doc, berthold !