Imprimer la page - MAPA Travaux : que transmettre au CL ?

Titre: MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: paros le Juin 02, 2009, 08:53:55 AM

soit un MAPA en travaux de 500 000 ¤

quelles sont les pièces qu'il faut transmettre au CL ?

Titre: Re : MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: speedy le Juin 02, 2009, 08:56:31 AM

comme tout marché > 206 000¤ ...sujet déjà traité cf fonction recherche

Titre: Re : MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: paros le Juin 02, 2009, 09:04:09 AM

désolé je ne trouve pas, si vous avez le lien à me donner

faut quand même que j'envoie un rapport de présentation alors qu'il n'y a pas de CAO ?

Titre: Re : MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: goran le Juin 02, 2009, 09:15:36 AM

le rapport de présentation est justement destiné au CL donc oui

Titre: Re : MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: max le Juin 02, 2009, 10:05:06 AM

à la lecture de l'art 79, le rapport de présentation n'est prévu que pour les procédures formalisées
?

Titre: Re : MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: speedy le Juin 02, 2009, 10:36:47 AM

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2232.0

Titre: Re : MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: max le Juin 03, 2009, 10:10:59 AM

pour ma part je ne vois rien qui oblige de faire un rapport de présentation pour les mapa sup à 206 000, l'art 79 le confirme

Titre: Re : MAPA Travaux : que transmettre au CL ?
Posté par: goran le Juin 03, 2009, 10:14:30 AM

n'en faites pas alors !

AGORAPUBLIX