Bonjour à tous,
J'espère que vous n'aurez pas à lire 2 fois ce post... déconnexion sauvage et injuste.
Tout est dans le titre...
Où puis-je me renseigner pour savoir quel taux de TVA appliquer à quel type de fourniture, prestation, travaux...
Merci pour votre aide !
Citation de: Eglantine le Mai 29, 2009, 04:10:33 PM
Bonjour à tous,
J'espère que vous n'aurez pas à lire 2 fois ce post... déconnexion sauvage et injuste.
Tout est dans le titre...
Où puis-je me renseigner pour savoir quel taux de TVA appliquer à quel type de fourniture, prestation, travaux...
Merci pour votre aide !
c'est au fournisseur de te l'indiquer :-) cela relève de sa responsabilité de contribuable et tout dépend du type de prestation/fourniture (T.V.A. à 5,50 % sur les travaux d'entretien des logements), des conditions de la fourniture (T.V.A. à 5,50 % sur la vente à emporter) et des exonérations possibles dont il peut bénéficier (franchise en base de l'article 293 B du C.G.I.)
Dans mes actes d'engagement, me suis gouré sur la TVA pour des marchés concernant des déchets. Le prestataire n'a pas relevé non plus. Après coup, et après avoir relu pas mal de docs sur le sujet, on a envoyé une lettre comme quoi on devait nous appliquer la TVA à 5.5%.
Vous auriez eu une autre manière de faire?
Vous pouvez vous référer à l'instruction fiscale du 19 juin 2007 pour avoir des précisions.
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_10551.pdf
Citation de: Eglantine le Mai 29, 2009, 04:10:33 PM
Bonjour à tous,
J'espère que vous n'aurez pas à lire 2 fois ce post... déconnexion sauvage et injuste.
Tout est dans le titre...
Où puis-je me renseigner pour savoir quel taux de TVA appliquer à quel type de fourniture, prestation, travaux...
Merci pour votre aide !
Une aide ici:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/coll_loca/inst_fisc_2.html
Pour ce qui est de faire entièrement confiance aux entreprises, je ne pense pas que ce soit la solution idéale, ayant déjà rencontré à plusieurs reprises des erreurs de leur part.
Sinon, je me plonge dans vos documents pour mieux comprendre et appliquer.
Merci
Et pour les services et fournitures ? J'ai vu que pour les travaux...
Citation de: Eglantine le Juin 05, 2009, 04:10:34 PM
Et pour les services et fournitures ? J'ai vu que pour les travaux...
Dans d'instruction du 19 juin 2007, vous trouverez des indications sur les services (entretien, maintenance) et les fournitures. Pour résumer, ils peuvent être soumis au taux réduit quand ils ne sont pas séparables de travaux soumis à ce taux.