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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: sun le Mai 29, 2009, 01:45:03 PM

Titre: modalités d'application révision des prix
Posté par: sun le Mai 29, 2009, 01:45:03 PM
Bonjour à tous,

Lorsque vos marchés prévoient une révision de prix annuelle, qui est chargé de calculer et de notifier les nouveaux prix révisés ? est ce laissé à l'initiatiave du titulaire ? y a  til un délai de perscription ?

Merci.
Titre: Re : modalités d'application révision des prix
Posté par: lepouch le Mai 29, 2009, 02:39:10 PM
Dans le silence du marché, c'est celui qui a rédigé (donc le PA) qui doit se charger de la modalité de révision qu'il a lui même fixé.
Titre: Re : modalités d'application révision des prix
Posté par: sun le Mai 29, 2009, 03:30:22 PM
arf .... c'est bien ce que je pensais ...

Bon ben on s'est loupé .... on a oublié de procédder à cette révision sur un marché qui a 3 ans. Donc on a 2 révisions de retard.

C'est rattrapable même si c'est facturé, payé ?

Merci
Titre: Re : modalités d'application révision des prix
Posté par: tragique_fernand le Mai 29, 2009, 03:33:00 PM
Citation de: sun le Mai 29, 2009, 03:30:22 PM
arf .... c'est bien ce que je pensais ...

Bon ben on s'est loupé .... on a oublié de procédder à cette révision sur un marché qui a 3 ans. Donc on a 2 révisions de retard.

C'est rattrapable même si c'est facturé, payé ?

Merci

tant que le marché n'est pas soldé et que la déchéance quadriennale n'est pas opposable on peut toujours liquider la révision :-)
Titre: Re : modalités d'application révision des prix
Posté par: sun le Mai 29, 2009, 03:37:24 PM
yeppppp !!!

merci à toi.
Titre: Re : modalités d'application révision des prix
Posté par: tragique_fernand le Mai 29, 2009, 03:38:09 PM
Citation de: sun le Mai 29, 2009, 03:37:24 PM
yeppppp !!!

merci à toi.
pas de souci c'est mon jour de bonté (j'ai pas dit de charité) :-)