kikoré un modèle ou une trame, une "matrice" d'un arrêté municipal permanent réglementant la circulation lors de chantiers sur le territoire communal ?
en mp, svp ! merci !
merci à toi. transmis à odp !
Bonjour à tous,
Je remonte ce post pour savoir quel doit être le contenu de ce type d'arrêté pour les travaux réalisés par les service techniques municipaux.
Dois-je lister les travaux concernés ?
Dois-je limiter l'arrêté à des chantiers dont la durée est par exemple inférieure à 2 journées ?
Dois-je mentionner les moyens de sécurité à utiliser ?
Je remercie tous ceux et toutes celles qui devront bien éclairer ma lanterne... qui n'a toujours pas pris de vacances !!!
bonjour,
une question supplémentaire sur ce thème, nous sommes une communauté d'agglo avec gestion des réseaux eaux et assainissement.
Quand un incident survient (rupture de canalisation ) les agents vont intervenir pour remédier au problème mais vu l'urgence on a pas le temps de demander à la mairie un arrêté de travaux.
Dans ce cadre, est-il possible de demander quelque chose comme un arrêté permanent de travaux -ca m'a l'air impossible - ?
comment faites vous dans cette hypothèse?
merci pour vos lumières