SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Osiris le Mai 29, 2009, 11:17:45 AM
Titre: avenant délibération
Posté par: Osiris le Mai 29, 2009, 11:17:45 AM
Bonjour
Question du vendredi : dans quel cas peut-on être dispensé d'avoir recours à une délibération pour autoriser la signature d'un avenant ?
Osiris
Titre: Re : avenant délibération
Posté par: goran le Mai 29, 2009, 11:19:22 AM
si le marché a fait l'objet d'une délib, alors délib obligatoire
Titre: Re : avenant délibération
Posté par: Osiris le Mai 29, 2009, 11:36:42 AM