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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Estel le Mai 28, 2009, 03:24:47 PM

Titre: Convocation CAO membres titulaires et membres suppléants
Posté par: Estel le Mai 28, 2009, 03:24:47 PM
Bonjour,

Débutant depuis peu dans le champ des marchés publics, je me permets de poser des questions novices :
- quand on convoque la CAO, doit-on le faire seulement pour les membres titulaires dans un premier temps et si le quorum n'est pas atteint les titulaires + les suppléants ? Ou doit-on convoquer tout de suite titulaires + suppléants ?
- si l'ensemble des membres titulaires sont présents, les suppléants peuvent-ils venir ou non ? Si oui, ils n'ont pas de voix délibérative est-ce bien cela ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonne journée
Titre: Re : Convocation CAO membres titulaires et membres suppléants
Posté par: bellecourgette le Mai 28, 2009, 04:35:40 PM
On doit convoquer et les titualires et les suppléants. Les suppléants ne peuvent pas siéger en surnombre d'où l'intérêt d'indiquer sur leur convocation que leur présence n'est requise qu'en cas d'absence d'un titulaire de la même liste.
Titre: Re : Convocation CAO membres titulaires et membres suppléants
Posté par: Estel le Mai 28, 2009, 06:08:54 PM
Merci beaucoup pour votre réponse.