SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Dine21 le Mai 28, 2009, 03:08:34 PM
Titre: article 50 CCAG travaux
Posté par: Dine21 le Mai 28, 2009, 03:08:34 PM
bonjour,
une expertise réalisée dans le cadre de l'article 50 proroge t'elle les délais prévus par ce même article?