Bonjour,
Peut-on exiger, au titre de l'arrêté d'exécution de la loi MOP du du 21 déc 1993 que le maître d'oeuvre fasse l'analyse des 1ères enveloppes du marché de travaux, non seulement au niveau des références mais aussi DC5, DC4 DC7 etc... Notre maître d'oeuvre refuse de le faire car dit-il, "il est architecte et la loi MOP ne prévoit pas cette mission".
Citation de: service achats le Septembre 12, 2008, 04:57:22 PM
Bonjour,
Peut-on exiger, au titre de l'arrêté d'exécution de la loi MOP du du 21 déc 1993 que le maître d'oeuvre fasse l'analyse des 1ères enveloppes du marché de travaux, non seulement au niveau des références mais aussi DC5, DC4 DC7 etc... Notre maître d'oeuvre refuse de le faire car dit-il, "il est architecte et la loi MOP ne prévoit pas cette mission".
Il faut voir ce qui est prévu au CCAP du marché de maîtrise d'oeuvre à ce sujet. Moi je note systématiquement ce que doit analyser le maître d'oeuvre avec obligation pour lui de soumettre son rapport d'analyse au pouvoir adjudicateur avant la CAO.