nous avons fixé un seuil en deca duquel le PA n'a pas a solliciter une délibération pour obtenir l'autorisation de signature.
Nous sommes adhérents à un groupement de commandes pour des marchés sans mini ni maxi. Mais le budget pour l'ensemble des lots est inférieur au seuil de cette délibération.
Doit-on passer une délib oui ou non ?
la délégation de pouvoir est donnée par rapport au montant du marché et non eu égard à l'estimation ex-ante de son montant :-)
Même dans le cas d'un marché en groupement de commande ?
Citation de: berder le Mai 28, 2009, 02:48:15 PM
Même dans le cas d'un marché en groupement de commande ?
çà change quoi de passer le marché sous l'empire d'un groupement par rapport à la délégation de pouvoirs ?