Bonjour,
Soit un marché de maitrise d'½uvre selon l'article 74 - III- 4°-a ...c'est dire appel d'offre avec un jury composé comme indiqué à l'article 24-I
Pour les "experts" qui compose en partie le jury.
L'article 24 I indique que "tous les membres du jury ont voix délibérative" et l'article 74-III-4 a indique qu'ils ont une voix consultative...
Qui croire ? Que faire ?
Merci d'avance
l'article 74 III prime : c'est une dérogation à l'article 24